Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains...

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains...

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui...

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR...

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Représentation administrative des bassins

Délibérations des Conseils et Bureaux Communautaires d'Ardenne Métropole - 2022

Vous trouverez ci-après les résultats définitifs des élections européennes du 26 mai 2019 (Ardennes), tels que proclamés par la commission nationale de recensement général des...

Délibérations des Conseils et Bureaux Communautaires d'Ardenne Métropole - 2021

Statut des jours en France ;  les jours fériés sont extraits de ce jeu de données.

Délibérations des Conseils et Bureaux Communautaires d'Ardenne Métropole - 2020

Carte de la Première Guerre mondiale de la région de Ribeauvillé datant du 08/05/1917. Elle a été réalisée par France à l’échelle du 1/1/20000 et provient du Service Historique...

Carte de la Première Guerre mondiale de la région de Ribeauvillé datant du 20/12/1917. Elle a été réalisée par France à l’échelle du 1/1/20000 et provient du Service Historique...

Carte de la Première Guerre mondiale de la région de haut_rhin datant du -. Elle a été réalisée par Allemagne à l’échelle du 1/1/100000 et provient du Landesarchiv...

Carte de la Première Guerre mondiale de la région de haut_rhin datant du -. Elle a été réalisée par Allemagne à l’échelle du 1/1/100000 et provient du Landesarchiv...

Carte de la Première Guerre mondiale de la région de Gebweiler (=Guebwiller) datant du 23/02/1918. Elle a été réalisée par France à l’échelle du 1/1/50000 et provient du Service...

Carte de la Première Guerre mondiale de la région de Provenchères datant du 31/05/1916. Elle a été réalisée par France à l’échelle du 1/1/20000 et provient du Archives...

Carte de la Première Guerre mondiale de la région de Ribeauvillé datant du 05/08/1917. Elle a été réalisée par France à l’échelle du 1/1/20000 et provient du Service Historique...