Annoncé par le Gouvernement en juin dernier, Villages d’avenir est un programme qui s’adresse aux communes de moins de 3500 habitants. Piloté par l’ANCT dans le cadre du plan...

Cette carte représente la densité par mailles hexagonales de 5km des grandes entreprises (plus de 200 salariés) sur le territoire du Rhin Supérieur. Cette thématique est mise...

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de...

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire...

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti...

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité...

Les servitudes de catégorie A2 concernent les servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation : Il est institué, au profit de collectivités publiques et de leurs...

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique...

carte au format A2, localisant à la commune chaque collège public de la Collectivité européenne d’Alsace. Les 7 territoires de notre collectivité sont également illustrés....

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des...

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers...

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes...

Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) recensent les zones humides dans le SAGE du Giessen.

Cette base de données est constituée des données institutionnelles relatives au recensement de l'offre touristique (description des points d'intérêt – POI’s - et événements...

Restaurants étoilés par le Guide Michelin en 2024 Source: Guide Michelin 2024

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors...

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains...

Périmètre du zonage « Zones Humides Effectives » (ZHE) : Il s’agit des zones qui présentent des critères hydrologiques (engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol...

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de...