Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Localisation des déchetteries

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée...

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N_FORET_VOIE_DESSERTE_L_067

Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des...

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Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à...

A4_GENERATEUR_SUP_L_067

N_N2000_ZPS_ZINF_S_067

N_PERIMETRE_PPRT_20140003_S_067

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics...

X_TV_EXISTANTE_FUSION_ZINF_S_R42

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un...

Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 2

Lots de chasse 2015-2024

X_TRANS_RADIOELEC_OBST_PT2_P_067

PM2_GENERATEUR_SUP_S_067

PM4_ASSIETTE_SUP_S_067