N_COURS_EAU_DOMANIAL_L

N_PERIMETRE_PPRN_20130001_S_067

N_PERIMETRE_PPRN_20130006_S_067

X_TRANS_RADIOELEC_PERT_PT1_P_067

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N_ZONE_REG_PPRT_20090002_S_067

X_TV_EXISTANTE_FUSION_ZINF_S_R42

X_TV_NOYAU_SECONDAIRE_ZINF_S_R42

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale CUCS

Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 2

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140044_S_067

N_ZONE_REG_PPRT_20140037_S_067

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux...

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Servitudes aéronautiques

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N_PERIMETRE_PPRN_20140001_S_067

AC3_ASSIETTE_SUP_S_067