La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les États membres. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, qu’elles soient continentales ou marines.
Les États membres réexaminent et révisent si nécessaire les zones vulnérables au moins tous les 4 ans. La France a procédé à la révision des zones vulnérables du territoire métropolitain au cours de l’année 2021, sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.
Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables :
La procédure se déroule en deux temps :
un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées en zones vulnérables.
Les Zones Vulnérables sont désignées au niveau de chaque bassin hydrographique. La région Grand Est est concernée par trois bassins : Le bassin Rhin-Meuse, le bassin Seine-Normandie et le bassin Rhône-Méditerranée.
Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants :
Bassin Rhin-Meuse :
arrêté du 31/08/2021 de désignation des zones vulnérables
arrêté du 28/10/2021 de délimitation des zones vulnérables (cet arrête liste les parcelles cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale)
Bassin Seine-Normandie :
arrêté du 04/08/2021 de désignation des zones vulnérables
arrêté du 25/07/2022 de délimitation des zones vulnérables
Bassin Rhône-Normandie :
arrêté du 23/07/2021 de désignation des zones vulnérables (+ arrêté modificatif)
arrêté du 23/07/2021 de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse
Pour la partie réglementaire (arrêtés), consulter le site de la DREAL Grand Est
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-a15853.html
Voir la carte interactive correspondante :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5
