Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi de Châlons-en-Champagne - secteur Aval de la CAC

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Châlons-en-Champagne (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Généalogie : Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPRi, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont représentées par un polygone à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, sa largeur est fixée à 10 mètres et elle ne suit ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://datagrandest.fr/data4citizen/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-d24aa578-b0ad-4df2-94ca-a89cc909a4a5
Dernière modification Janvier 15, 2024, 10:15 (UTC)
Créé le Décembre 8, 2022, 20:08 (UTC)
FTP_API hub
GUID fr-120066022-jdd-d24aa578-b0ad-4df2-94ca-a89cc909a4a5
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 3.39983463
bbox-north-lat 49.40772247
bbox-south-lat 48.51516724
bbox-west-long 5.03775644
contact-email ddt@marne.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2017-02-15"}, {"type": "publication", "value": "2018-07-03"}]
date_moissonnage_last_modification 2022-12-08T20:08:06.117783
display_versionning false
edition_security {"roles":["administrator"],"users":["*88*","*1*","*138*","*331*","*140*","*1387*","*1853*","*2305*","*1845*","*2612*"]}
equivalent-scale {10000}
features geo,api,analyze,table
frequency-of-update
licence []
lineage Généalogie : Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPRi, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont représentées par un polygone à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, sa largeur est fixée à 10 mètres et elle ne suit ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.
metadata-date 2023-12-01T04:54:22.858+01:00
metadata-language fre
nb_views 00000001
progress
records_count 0000000001
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence"
resource-constraints-2 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "Ch\u00e2lons-en-Champagne", "phone": "0326708000", "address": "40 boulevard Anatole France - BP 60554", "online-resource": {"url": "http://www.marne.gouv.fr", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "51022", "email": "ddt@marne.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DDT 51 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Marne)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 51 (Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Marne)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[5.03775644, 48.51516724], [3.39983463, 48.51516724], [3.39983463, 49.40772247], [5.03775644, 49.40772247], [5.03775644, 48.51516724]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true
themes []