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Loi_eau_67_2024
La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau : 1 la présence et la permanence d'un lit,... -
Loi_eau_67_2022
La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau : 1 la présence et la permanence d'un lit,... -
Installation de traitement de déchets municipaux
Localisation d'un ouvrage de collecte et de traitement des déchets municipaux -
Localisation des déchetteries
Localisation des déchetteries -
Zone d'aléa du PPRT Butagaz
N_ZONE_ALEA_PPRT_20140043_S_067 -
Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie...
PM2_GENERATEUR_SUP_P_067 -
Aménagement pastoral linéaire
N_AMENAG_PASTORAL_L_067 -
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Messier Bugatti
N_ORIG_RISQ_PPRT_20140041_S_067 -
N_DIGUE_L_R42
N_DIGUE_L_R42 -
Trame verte noyaux centraux
X_TV_NOYAUX_CENTRAUX_ZINF_S_R42 -
Zone humide surfacique
X_ZONE_HUMIDE_ZINF_S_067 -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
PM4_ASSIETTE_SUP_S_067 -
Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie...
Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles -
X_TRANS_RADIOELEC_PERT_PT1_P_067
X_TRANS_RADIOELEC_PERT_PT1_P_067 -
N_FORET_VOIE_DESSERTE_L_067
N_FORET_VOIE_DESSERTE_L_067 -
Forets privées
X_FORET_PRIVEE_S_R42 -
N_RPG_ANONYME_S_067_2009
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments... -
Zone réglementée du PPRN de la Mossig
N_ZONE_REG_PPRN_20130006_S_067 -
N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_067
N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_067 -
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Lanxess
N_ORIG_RISQ_PPRT_20140042_S_067
