Plan du Parc naturel régional des Vosges du Nord de la charte (2014-2029)

Le plan du Parc inclus dans une charte de PNR, décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire ; La charte d'un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire. Après avoir été soumise à enquête publique, elle est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, la (ou les) Région(s) et Départements concernés, les partenaires socioprofessionnels et associatifs. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Elle a une validité de 12 ans, une procédure de révision de la charte permet, au vu de l'action du Parc, de redéfinir son nouveau projet et de reconduire son classement. Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (article 45), cette Charte est soumise à enquête publique.

Élaborée à partir d'un diagnostic du territoire concerné par le Parc, la charte comporte : • Le projet de protection et de développement de ce territoire pour les 12 ans à venir et les règles du jeu que se donnent les partenaires pour sa mise en œuvre ;

• Le plan du Parc qui décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire ;

• Les statuts de l'organisme de gestion du Parc, ses moyens financiers et humains ;

• Les instances consultatives (comité scientifiques, commissions…) de l’organisme de gestion ;

• Un programme d'actions prévisionnel à trois ans précis et chiffré ;

• Le projet de convention d'application de la charte par l'État, convention signée par le Préfet de Région concerné, dès la création du Parc.

Le classement en PNR des Vosges du Nord et donc la validité du Plan du Parc sera automatiquement prolongée jusqu'en 2029.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
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