Périmètre du Parc naturel régional des Vosges du Nord (2014-2029)

Le périmètre est obtenue par la fusion des limites des communes de la BD Topo de l'IGN (version d'avril 2014) avec découpage selon le réseau routier au niveau de Phalsbourg et Wissembourg, communes en partie seulement sur le territoire du PNRVN.

Ce périmètre a changé en 2014 suite au reclassement du parc et à l'approbation de sa nouvelle charte pour une durée de 12 ans, durée fixée par la loi. Elle a une validité de 15 ans, depuis la loi Biodiversité adoptée en 2016. Un nouveau périmètre sera donc disponible au plus tard en 2029.

Plus d'info sur les chartes de PNR : https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/les-parcs/charte-et-procedure-de-classement/charte-et-procedure-de-classement

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
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Dernière modification Avril 12, 2024, 09:16 (UTC)
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lineage La qualité est celle de la BD Topo édition d'avril 2014, donnée pour être métrique. En France, un parc naturel régional (PNR) est créé par des communes contiguës qui souhaitent mettre en place un projet de conservation de leur patrimoine naturel et culturel partagé sur un territoire cohérent (parfois en dehors des limites administratives classiques). La création d'un parc nécessite une labellisation par l'État et doit concerner un territoire remarquable, dont il est souhaitable de protéger la qualité paysagère et le patrimoine naturel, historique ou culturel. La Charte d'un parc naturel régional définit le programme de conservation, d'étude et de développement à mettre en œuvre sur le territoire, généralement sur une période de 12 ans. À la différence d'un parc national, un PNR, d'un territoire généralement beaucoup plus vaste, n'est pas associé à des règles particulières de protection de la faune et de la flore. Il ne s'agit pas d'une réserve naturelle, mais d'un espace où l'on recherche un développement respectueux des équilibres, voire une solution de maintien d'activités traditionnelles en déclin. La plupart des parcs naturels régionaux sont gérés par un Établissement public de coopération, syndicat mixte ouvert élargi, dont le conseil d'administration est composé d'élus des collectivités membres (communes, départements, régions) et parfois des partenaires socio-économiques. Les parcs naturels régionaux ont été créés en France par un décret en date du 1er mars 1967. Leurs territoires sont classés par décret du premier ministre pour une période de 12 ans renouvelable. Les règles de gestion d'un parc régional figurent dans sa charte.
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