Plan de prévention des risques naturels (inondation) des rivières VAIR et PETIT VAIR dans le département des Vosges

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement : - les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire, - les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues» lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu, - les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://datagrandest.fr/data4citizen/visualisation/information/?id=fr-120066022-ldd-ce33a099-97ef-4c8e-96d5-9b2bc16d93cd
Dernière modification Avril 6, 2024, 17:43 (UTC)
Créé le Décembre 20, 2022, 12:44 (UTC)
FTP_API hub
GUID fr-120066022-ldd-ce33a099-97ef-4c8e-96d5-9b2bc16d93cd
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 5.39383221
bbox-north-lat 48.51358795
bbox-south-lat 47.81304932
bbox-west-long 7.19828701
contact-email ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "publication", "value": "2020-03-06"}, {"type": "creation", "value": "2020-03-06"}]
date_moissonnage_last_modification 2022-12-20T12:44:32.957267
display_versionning false
edition_security {"roles":["administrator"],"users":["*88*","*1*","*138*","*331*","*140*","*1387*","*1853*","*2305*","*1845*","*2612*"]}
equivalent-scale {}
features geo
frequency-of-update
licence ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
lineage La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.
metadata-date 2020-05-18T09:30:39.666+02:00
metadata-language fre
nb_download 00000001
nb_views 00000052
progress
records_count 0
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-2 "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer la DDT88 comme source des donn\u00e9es et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour."
resource-constraints-3 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "EPINAL CEDEX", "phone": "0329691212", "address": "22 \u00e0 26 Avenue Antoine DUTAC", "online-resource": {"url": "http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "88026", "email": "ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DDT 88 (Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 88 (Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[7.19828701, 47.81304932], [5.39383221, 47.81304932], [5.39383221, 48.51358795], [7.19828701, 48.51358795], [7.19828701, 47.81304932]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type
spatial_harvester true
themes []
use-constraints-1 "Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"