Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du...

Localisation et informations sur les bornes de recharge de véhicules électriques déployées par m2A dans le cadre du réseau IZIVIA

Données descriptives de l'offre de transport du réseau de Bus, Tram et Tram-Train sur l'agglomération Mulhousienne Les données sont publiées au format GTFS avec 8 fichiers...

Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique aérienne moyenne tension des réseaux de distribution. La Haute Tension A...

Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre...

L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur...

Couche des cours d'eau identifiés dans le département des Vosges par le service SER/BPEMIPS dans le cadre de l'instruction du gouvernement DEVL1506776J. Etat courant de...

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers...

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces...

Localisation des bornes de collecte des biodéchets en apport volontaire sur les communes de m2A. Ces bornes correspondent aux conteneurs dans lesquels les usagers déposent leurs...

Ce jeu de données fournit une vue détaillée des modifications et des évolutions des jeux de données dans le temps. Il inclut des informations sur les dates de modification, les...

Ce jeu de données permet de visualiser l’évolution trimestrielle (à partir de de T4 2020) du stock de voitures immatriculées dans chaque commune de France métropolitaine et DOM....

Ce jeu de données reprends au 30 janvier 2025 l'ensemble des projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) votées par délibération pour les communes membres...

La ville d’Épinal poursuit et renforce sa politique en faveur des déplacements doux à travers son « Plan vélo 2016-2020 » qui vise à planifier de manière cohérente et concertée...

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Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont...

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui...

Niveau d'avancement des actions du PAOT dans le Grand Est. La DCE définit une obligation de résultats : atteindre les objectifs environnementaux à des échéances fixées. (Exemple...