Il s'agit des périmètres de compétence des Tribunaux de Grande Instance de Strasbourg, Saverne et Colmar. Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction du premier...

Donnée des périmètres de Pays en Alsace à petite échelle. Le pays est « un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale à l’échelle d’un...

Description des données de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental (RD) et sur le réseau national transféré dans le cadre de la création de la CeA. Comprend les...

Correspondance entre les 880 communes de la Collectivité européenne d'Alsace et les différents périmètres administratifs au 01/01/2022, (Intercommunalités, Cantons, Territoires...

Description et localisation des bassins de rétention à ciel ouvert ou enterré, des ouvrages de régulation et des stations de pompage. Ce recensement permet d' élaborer les...

Données schématiques des voies ferrées du réseau TER en Alsace destinées au transport des voyageurs et du fret.

Présentation des projets d'investissement routier pour la période 2017 à 2024 sur les territoires d'action, nord, sur et ouest. Le territoire d'action de l'EMS n'est pas...

Données ponctuelles schématiques des gares et points d'arrêts TER en Alsace.

Base de données géographiques de localisation des sites protégés et gérés par le Conservatoire des Sites Alsaciens

Base de données des lycées publics et privés en Alsace. Cette base de données ponctuelle permet la localisation des lycées pour la réalisation de cartographies à moyenne et...

Cette couche de données présente les cantons de la ville de Strasbourg : circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental. le...

Recensement des EPLLE publics du Bas-Rhin. Depuis 1986, le Département a compétence dans la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics. 4...

Description et localisation des bassins de rétention à ciel ouvert ou enterré, des ouvrages de régulation et des stations de pompage. Ce recensement permet d' élaborer les...

Contours des EPCI exercant la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Données de mesure du trafic routier sur les RD du Bas-Rhin. Environ 35 points sont mesurés en permanence (stations SIREDO). Le reste du réseau routier, sectionné en 919...

Contours des EPCI exercant la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des...

Il s'agit des périmètres des circonscriptions législatives en vigueur pour les élections de juin 2017 (XVème législature). C'est sur ces périmètres que les député siégeant à...

Recensement des sections limitées à 30km/h, 50km/h, 70km/h etc…hors agglomération sur routes départementales. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Description et localisation des sections de fauchage définies par la cellule dépendance verte et en collaboration avec les unités territoriales. On distingue 4 type de fauchage...