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Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,... -
BUDGET - Compte Administratif 2018 de la ville de Châlons-en-Champagne
Ce jeu de données présente le compte administratif de l'année 2018 de la Ville de Châlons-en-Champagne ventilé par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable... -
Part du patrimoine classé ou inscrit (%)
Découpage : Département -
Comptages routiers - Meuse (GL_COMPTAGES)
Comptages effectués sur le réseau routier -
Couverture des périmètres des Grands Sites de France
Découpage : Commune (2023) -
Forets privées
X_FORET_PRIVEE_S_R42 -
DONNEE : Grand Est Terre de jeux 2024
Recensement des équipements sportifs du Grand Est : Composition des champs : maj : date de mise à jour nom : nom de l'équipement rue : rue (de l'adresse) code_postal : code... -
Routes en limites d'EPCI (GL_LIMITE_EPCI)
Limites du réseau routier par structure intercommunale (EPCI) -
Cartographie automatique de la tache artificialisée à partir d'images satelli...
Ce fichier vecteur correspond à la polygonisation du raster binaire avec un lissage pour réduire l’effet « escalier » des polygones vectorisés depuis les pixels -
Donnée thématique ; Plan du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient de la ...
Le Plan de Parc identifie et hiérarchise les zones écologiques du territoire selon leur sensibilité (paysagères, écologiques, ressources en eau, corridors, etc.) : Zones... -
Organisation territoriale de l'action sociale - Meuse - (DETAIL_MDS)
Découpage du département de la Meuse en 11 territoires permettant de faciliter la gestion de l'action sociale. Chaque territoire est rattaché à une maison de la solidarité. -
DONNEES: Photographie aérienne IGN haute résolution (20cm) sur le département...
L'ORTHO HR est une collection de mosaïques numériques d'orthophotographies en couleur rectifiées en projection Lambert 93. Le produit ORTHO HR est disponible au format JPEG 2000... -
Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite...
Les aléas à l’origine du risque figurent dans des documents d’aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn cavités. Ces documents servent à... -
Lots de chasse Bas-Rhin
N_CHASSE_LOT_ZINF_S_067 -
Périmètre de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwal...
Périmètre mis à jour à l'occasion de l'examen périodique décennal de 2021, de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald. Examen périodique validé par le... -
BUDGET - Compte Administratif 2020 de la ville de Châlons-en-Champagne
Ce jeu de données présente le compte administratif de l'année 2020 de la Ville de Châlons-en-Champagne ventilé par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable... -
PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de VARANGEVILLE (54549)
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par... -
Plan de prévention des risques naturels (inondation) des rivières VAIR et PET...
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans... -
District de Reims - Cavités souterraines
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des... -
PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de CREVECHAMPS (54144)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont...
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