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Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2
AC2_GENERATEUR_SUP_S_067 -
Zone règlementaire du PPRN de la Moder
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé -... -
périmètres de protection des points de prélèvement pour la production d'eau m...
périmètres de protection des points de prélèvement au milieu naturel pour la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public -
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des... -
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3
PM3_ASSIETTE_SUP_S_067 -
N_INOND_PPRI_ZINF_S_067
N_INOND_PPRI_ZINF_S_067 -
Périmètre du PPRT Rhone Gaz
N_PERIMETRE_PPRT_200090002_S_067 -
Types de risque traités dans un PPRT multirisques
N_PPRT_MULTIRISQUE_067 -
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Total Petro Chemicals (Abrogé)
N_ORIG_RISQ_PPRT_20090004_S_067 (Abrogé) -
Perimetre_SAGE_Alsace_ESO_arrete
Perimetre_SAGE_Alsace_ESO_arrete -
Enjeu linéaire du PPRT Rhone Gaz
N_ENJEU_PPRT_20090002_L_067 -
N_PERIMETRE_PPRT_20140003_S_067
N_PERIMETRE_PPRT_20140003_S_067 -
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux... -
Zone réglementée du PPRN Périmètre CUS (Abrogé)
N_ZONE_REG_PPRN_20140049_S_067 (Abrogé) -
Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie...
PM2_GENERATEUR_SUP_P_067 -
Zone d'aléa du PPRT Total Petro Chemicals (Abrogé)
N_ZONE_ALEA_PPRT_20090004_S_067 (Abrogé) -
Zone réglementaire du PPRN du Giessen Aval Sélestat
N_ZONE_REG_PPRN_20140001_S_067 -
Zone réglementée du PPRT Rohm et Haas
N_ZONE_REG_PPRT_20140037_S_067 -
X_TRANS_RADIOELEC_PERT_PT1_P_067
X_TRANS_RADIOELEC_PERT_PT1_P_067 -
Zone d'aléa du PPRT Dow Agrosciences
N_ZONE_ALEA_PPRT_20140034_S_067
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).