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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR :... -
Documents d'urbanisme - Table contenant les zones d'un document PLU ou POS da...
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones... -
Bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (bien naturel ou ...
Un bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO fait partie des espaces naturels protégés (ENP) à condition qu'il porte sur un bien naturel ou mixte (naturel et... -
Canaux et autres ouvrages de transport pour l'irrigation dans le Haut-Rhin
Positionnement des canaux et autres ouvrages collectifs de transport d'eau pour l'irrigation. Il s'agit des canaux structurants pour l'irrigation. -
Point de prélèvement d'eau au milieu naturel effectué pour l'irrigation dans ...
Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation... -
Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Remontée de nappe...
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un... -
Zones humides remarquables du SDAGE du Haut-Rhin
Les zones humides remarquables sont les zones humides qui abritent une biodiversité exceptionnelle. Elles correspondent aux zones humides intégrées dans les inventaires des... -
Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Vall...
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Vallée de l...
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un... -
Zone de Protection Prioritaire Nitrates (ZPPN) dans le Haut-Rhin
Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les... -
Réserve naturelle régionale et périmètre de protection associé dans le Haut-Rhin
Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre... -
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin
Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des... -
Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Bassin ...
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme dans le Haut-Rhin
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors... -
Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme dans le Haut-Rhin (...
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors... -
Réserves biologiques forestières dans le Haut-Rhin
Espaces, en forêt relevant du régime forestier, classés volontairement par l'Office National des Forêts comme réserves biologiques. Ces réserves biologiques biologiques sont de... -
Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) pou...
Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) recensent les zones humides dans le SAGE de la Largue. -
Communes du Haut-Rhin
Limite, populpa Description, limite et population des communes du Haut-Rhin -
Communes de l'unité urbaine dans le Haut-Rhin
La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti... -
Aire de protection de biotope dans le Haut-Rhin
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).