Aire de protection de biotope dans le Haut-Rhin

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://datagrandest.fr/data4citizen/visualisation/information/?id=fr-120066022-jdd-f4eaf64d-9563-4f78-8a46-94891924705d
Dernière modification Avril 11, 2024, 05:25 (UTC)
Créé le Mars 25, 2023, 02:53 (UTC)
FTP_API hub
GUID fr-120066022-jdd-f4eaf64d-9563-4f78-8a46-94891924705d
access_constraints ["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
bbox-east-long 6.84296417
bbox-north-lat 48.31088638
bbox-south-lat 47.42026520
bbox-west-long 7.62215805
contact-email ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "revision", "value": "2021-02-19"}, {"type": "publication", "value": "2018-10-18"}]
date_moissonnage_last_modification 2023-03-25T02:53:24.277690
display_versionning false
edition_security {"roles":["administrator"],"users":["*88*","*1*","*138*","*331*","*140*","*1387*","*1853*","*2305*","*1845*","*2612*"]}
equivalent-scale {25000}
features geo,api,analyze,table
frequency-of-update
licence []
lineage Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Les arrêtés de protection de biotope sont toujours représentés par des polygones, mais peuventêtre aussi co-représentés par des lignes, lorsqu'une réglementation particulière s'applique à uncours d'eau en complément d'une autre sur un bassin versant.
metadata-date 2021-02-24T16:33:01.699+01:00
metadata-language fre
nb_views 00000002
progress
records_count 0000000015
resource-constraints-1 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence"
resource-constraints-2 "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des donn\u00e9es et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour."
resource-constraints-3 "Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf"
resource-constraints-4 "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "COLMAR CEDEX", "phone": "0389248485", "address": "Cit\u00e9 Administrative", "online-resource": {"url": "http://www.haut-rhin.gouv.fr", "function": "", "protocol": "", "name": "", "description": ""}, "postal-code": "68026", "email": "ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr"}, "role": "pointOfContact", "organisation-name": "DDT 68 (Direction D\u00e9partementale des Territoires du Haut-Rhin)", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "DDT 68 (Direction D\u00e9partementale des Territoires du Haut-Rhin)", "roles": ["pointOfContact"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[7.62215805, 47.4202652], [6.84296417, 47.4202652], [6.84296417, 48.31088638], [7.62215805, 48.31088638], [7.62215805, 47.4202652]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true
themes []