Nombre de logements sociaux (RPLS) (logements sociaux)

Découpage : Département, Ancienne région (1972), Région (2016), Zone d'emploi (2020), Bassin de vie (2012), Arrondissement, Canton-ou-ville, Unité urbaine (2020), Aire d'attraction des villes (2020), Pôle / couronne des AAV (2020), Zonage en AAV (2020) dép., Académie, Pays et PETR, Massif, Parc naturel régional, Parc national, CRTE, Territoire d'industrie (2018-2023)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://datagrandest.fr/data4citizen/visualisation/information/?id=rpls-nb_rpls
Dernière modification Octobre 8, 2024, 17:11 (UTC)
Créé le Mai 3, 2024, 09:25 (UTC)
FTP_API hub
GUID rpls.nb_rpls
access_constraints ["Pas de restriction d\u2019acc\u00e8s public", "Pas de restriction d\u2019utilisation publique"]
bbox-east-long 9.5601
bbox-north-lat 51.089
bbox-south-lat 41.3658
bbox-west-long -5.1344
contact-email
coupled-resource []
dataset-reference-date []
date_moissonnage_last_modification 2024-05-21T08:15:46.373582
display_versionning false
edition_security {"roles":["administrator"],"users":["*88*","*1*","*138*","*1387*","*1853*","*2305*","*140*","*2612*","*331*","*2701*"]}
equivalent-scale {5000}
features
frequency-of-update
graphic-preview-description Aperçu
graphic-preview-file https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/GC_make_map.php?width=800&lang=fr&indics=rpls.nb_rpls&format=png&
graphic-preview-type png
licence []
lineage Précisions : Sont définis comme logements sociaux tous les logements dont les bailleurs sont soumis à la déclaration RPLS et qui sont soit occupés soit offerts à la location. Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs « ordinaires » des bailleurs sociaux au 1er janvier de l’année de collecte (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement). L'enquête est annuelle et la transmission des informations incombe au propriétaire des logements locatifs sociaux. Elle est obligatoire et doit être effective au 1er mars de chaque année. Le répertoire concerne : - les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ; - les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 du CCH ; - l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ; - l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 du CCH, et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues pour au moins 99 % par cette association ; - les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2 du CCH. Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a été créé au 1er janvier 2011 en lieu et place de l’Enquête sur le parc locatif social (EPLS) réalisée entre 1987 et  2010 par le Service des données et études statistiques (SDES) auprès des bailleurs sociaux. Source : Commissariat général au développement durable (Ministère de la Transition écologique et solidaire), Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), 2014-2019 Liens vers la documentation : Accès aux indicateurs en open-data : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-locatif-social-au-1er-janvier-2019-0?rubrique=52&dossier=1049 En savoir plus sur le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-sociaux-rpls
metadata-date 2024-05-16T12:57:03+00:00
metadata-language fre
nb_views 00000001
progress
records_count 0
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": "", "role": "author", "organisation-name": "Commissariat g\u00e9n\u00e9ral au d\u00e9veloppement durable (Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire), R\u00e9pertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), 2014-2019", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-organisation-2 {"contact-info": "", "role": "custodian", "organisation-name": "Observatoire des territoires - ANCT ()", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "Commissariat g\u00e9n\u00e9ral au d\u00e9veloppement durable (Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire), R\u00e9pertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), 2014-2019", "roles": ["author"]}, {"name": "Observatoire des territoires - ANCT ()", "roles": ["custodian"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[-5.1344, 41.3658], [9.5601, 41.3658], [9.5601, 51.089], [-5.1344, 51.089], [-5.1344, 41.3658]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type
spatial_harvester true
temporal-extent-begin 2014
temporal-extent-end 2019
themes []