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| Dernière modification |
Mai 21, 2024, 10:31 (UTC)
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Mai 3, 2024, 09:54 (UTC)
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Précisions : Le nombre d'allocataires RSA est ici rapporté à la population âgée de 15 à 64 ans, et exprimé pour 1000 habitants. Le nombre d'allocataires du RSA représente le nombre de foyers allocataires ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) au cours du mois de décembre de l'année considérée. Jusqu’au 1er janvier 2016 le RSA est versé mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent.
Entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’Outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. Le RSA est versé tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA.
Jusqu'en 2016 le RSA est constitué de trois composantes : le RSA socle, le RSA socle et activité et le RSA activité. Ainsi, le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du SMIC. Un foyer allocataire du « RSA socle seul » n’a pas de revenus d’activité (toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois). Les bénéficiaires du « RSA socle et activité » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux du « RSA activité seul » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire.
Jusqu'en 2016 le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années).
Depuis le 1er janvier 2016, le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) est remplacé par la prime d’activité, en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom), à l’exception de Mayotte où elle entrera en vigueur au 1er juillet. Le dispositif RSA à Mayotte diffère de celui des autres départements français (notamment barème plus faible et pas de "RSA majoré" ni de "RSA jeunes").
Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire.
Les données manquantes de ce jeu de données peuvent correspondre à deux cas de figure :
- soit l'information est manquante,
- soit il y a eu application d'un secret statistique. Le secret statistique est appliqué à toutes les valeurs inférieures à 5. De plus, pour éviter de déduire certaines valeurs manquantes d'autres valeurs par croisement (exemple, différence avec la totalité dans le cas d'une seule valeur manquante), un secret statistique est appliqué sur d'autres valeurs.
Source : CNAF-DSER, FILEAS Base Communale Allocataires (BCA), données au 31/12/2021 ; Insee RP 2019
Liens vers la documentation :
Accès aux indicateurs en open-data : http://data.caf.fr/dataset/foyers-allocataires-percevant-le-revenu-de-solidarite-active-rsa-par-commune |
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