Registre Parcellaire Graphique 2018 - Grand Est

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) sert de base à l'identification des surfaces admissibles aux aides de la PAC. Le RPG est la déclaration volontaire d'un exploitant agricole / d'une exploitation agricole de surfaces qu'il (elle) exploite pour la campagne agricole en cours : elle n'est pas obligatoire et elle ne représente pas toutes les surfaces exploitées. Le RPG n'est pas une OCS. Le déclarant délimite les parcelles culturales qu'il veut déclarer en se basant de l'orthophotoplan la plus récente. Il ne fait appel à aucune référence cadastrale. Il déclare uniquement la culture en place (printemps/été) et non les cultures successives de l'année. Le RPG est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), instruit en DDT. A partir de 2015, la structure du produit RPG évolue et les informations sur les cultures sont redescendues au niveau de la parcelle. Le RPG est diffusé lorsqu'il est reconnu instruit au niveau national par l'ASP et la DGPE. Il est diffusé par l'IGN (version anonyme) et la DRAAF (niveaux 2 et 2+).

Il doit être manié avec prudence dans le cadre d'analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) ou d'études environnementales car l’image donnée par le RPG est approximative et doit demeurée dans sa logique PAC: - Il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; - Ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ; - Le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain; - les orthophotoplans sont trop anciens et ne reflètent plus la réalité; - les déclarants ne sont pas des géomaticiens.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://datagrandest.fr/data4citizen/visualisation/information/?id=fr-130006711-001-dg-2018-rpg
Dernière modification Novembre 1, 2024, 07:41 (UTC)
Créé le Décembre 20, 2022, 13:58 (UTC)
FTP_API hub
GUID FR-130006711-001-DG-2018-RPG
access_constraints ["L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)", "L124-4-I-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.g)"]
bbox-east-long 8.23
bbox-north-lat 50.16
bbox-south-lat 47.42
bbox-west-long 3.38
contact-email rpg.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
coupled-resource []
dataset-reference-date [{"type": "creation", "value": "2018-05-15"}, {"type": "edition", "value": ""}, {"type": "publication", "value": "2019-11-02"}]
date_moissonnage_last_modification 2022-12-20T13:58:14.883028
display_versionning false
edition_security {"roles":["administrator"],"users":["*88*","*1*","*138*","*331*","*140*","*1387*","*1853*","*2305*","*1845*","*2612*"]}
equivalent-scale {50000}
features geo
frequency-of-update notPlanned
graphic-preview-description Logo Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
graphic-preview-file https://www.datagrandest.fr/metadata/draaf/FR-130006711-001-DG-2019-RPG/logo_MAA_2020.jpg
licence ["le RPG n'est pas une OCS\nle RPG ne repr\u00e9sente pas toute l'activit\u00e9 agricole dans le temps et l'espace"]
lineage - Limites des parcelles dessinées par les déclarants PAC Surface potentiellement rectifiées après contrôles par l'ASP ou la DDT - Limites définies sur la base d'un orthophotoplan remis à jour tous les 4-5 ans - La culture déclarée est une des cultures d'un assolement non entièrement connu - La culture déclarée est dans une logique "PAC"
metadata-date 2021-08-05
metadata-language fre
nb_views 00000026
progress
records_count 0
resource-constraints-1 "Donn\u00e9es \u00e0 utiliser en l'\u00e9tat, sans filtrage, ni modification et selon licence d'usage de la donn\u00e9e d\u00e9finie par la DRAAF pour RPG instruit niveaux 2 et 2+. \nDonn\u00e9es \u00e0 employer conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation PAC en vigueur : note instruction technique \"diffusion et exploitation de donn\u00e9es du rpg\"de 2018"
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": {"city": "STRASBOURG CEDEX", "phone": "0369325156", "address": "14 rue du Mar\u00e9chal Juin - CS 31009 \nCit\u00e9 Administrative GAUJOT\nDRAAF GRAND EST", "online-resource": "", "postal-code": "67070", "email": "rpg.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr"}, "role": "custodian", "organisation-name": "DRAAF GRAND EST", "individual-name": "Yannick GROSSHANS", "position-name": "Administrateur des donn\u00e9es DRAAF GE"}
responsible-party [{"name": "DRAAF GRAND EST", "roles": ["custodian"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[3.38, 47.42], [8.23, 47.42], [8.23, 50.16], [3.38, 50.16], [3.38, 47.42]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154)
spatial-representation-type vector
spatial_harvester true
temporal-extent-begin 2018-02-01
temporal-extent-end 2018-10-31
themes []
use-constraints-1 "le RPG n'est pas une OCS\nle RPG ne repr\u00e9sente pas toute l'activit\u00e9 agricole dans le temps et l'espace"