Vue-XML-des-metadonnees

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-5020ec81-aade-4d3c-b5b5-b0dba5cab75c

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de DENEUVRE (54154)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format csw
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
formatcsw
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package idac46eed8-7c3f-4360-995b-6df99d8e144a
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revision id2eb08d37-c38a-4b4c-9624-e7b6bed5d66b
stateactive