Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet
Issu de l'abstract du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de DENEUVRE (54154)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
id | 9651e2e0-70aa-49e5-bb39-604c242a39cf |
package id | ac46eed8-7c3f-4360-995b-6df99d8e144a |
revision id | 9b3266c9-7485-43ff-b91a-2741500c8a00 |
state | active |