Surveillances environnementales des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Grand Est

La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la faune.

Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné dans l’espace au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements de manière à collecter des données à l’aide de méthodes comparables de détection.

L’objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de déterminer si l’activité de l’installation dégrade ou a dégradé l’environnement au regard d’un état de référence.

Elle sert à la fois à s’assurer : • de la maîtrise effective des émissions de l’installation ; • de l’absence de dégradation préoccupante des milieux.

Le recensement des installations soumises à la mise en place de ce type de surveillance environnementale, effectué pour la première fois à l’échelle de la région Grand Est, a permis de répertorier 87 établissements. Les principaux secteurs d’activités concernés sont le traitement de déchets, la sidérurgie-métallurgie et l’industrie chimique et minérale.

Explication des attributs :

• CODE_S3IC : Numéro unique permettant d’identifier l’installation
• NOM_SITE: Identité de l’installation
• NOM_COM : Commune où se trouve l’installation
• X_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93)
• Y_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93)
• PRECI_GEOM : Précision sur les coordonnées géographiques
• SECT_ACTIV  : Les installations ont été réparties en 8 grands secteurs d’activité soumis à des référentiels réglementaires nationaux ou européens similaires
• REF_REGLEM : Référence de l’arrêté préfectoral propre à l’installation prescrivant la mise en place d’une surveillance environnementale
• TYPE_SURV : Type de surveillance : correspond au compartiment environnemental sur lequel porte la surveillance et dans lequel sont effectués les prélèvements

Nom de la couche SIG : ICPE_SURV_ENV_P_R44.shp

Données et ressources

Info additionnelle

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Dernière modification	Avril 11, 2024, 12:11 (UTC)
Créé le	Janvier 14, 2023, 08:40 (UTC)
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lineage	Les données ont été construites à partir de la base nationale des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dans laquelle sont répertoriées les installations et publiés les actes administratifs s’y rapportant. Cette base de données a été interrogée pour identifier les installations des secteurs ayant l’obligation de mettre en place ce type de surveillance environnementale, soit de manière systématique suivant leur activité, soit à partir d’un certain seuil d’émission de polluants. Ce recensement a été complété par la connaissance fine du tissu industriel des inspecteurs de l’environnement en charge du suivi des ICPE, ce qui a permis d’établir la liste des installations concernées par ce type de surveillance. La base de données a ensuite été interrogée pour obtenir les coordonnées géographiques des installations. Enfin, les références des arrêtés préfectoraux prescrivant ce type de surveillance aux installations répertoriées ont été identifiées. Lien : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ Date initiale de la donnée : 22/06/2018 Date de mise à jour de la donnée : 28/03/2019
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