N_PRESCRIPTION_LIN_10368_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/c162ae87-6a15-4cb4-8058-e0869ded021d.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Savières

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
id07adfd00-3b68-4abe-bf4f-a8b3b3c4bf84
package id9ca29d5e-55bd-46f2-9d90-189c188645dd
position8
revision id97c65f20-ecb1-4523-949a-924374ffe3f5
stateactive