Unnamed-resource

URL: http://www.haut-rhin.gouv.fr

Issu de l'abstract du jeu de données

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces...

Source: Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 1 mois
id9361f6e9-2e7a-430a-8af4-0005f0657251
package id7a5ba2e6-d4ea-48f9-a636-b9b0ba228722
position15
revision idc651629e-2765-4b76-a13d-7c9869c41d4b
stateactive