N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_068

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Issu de l'abstract du jeu de données

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces...

Source: Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 1 mois
formatWMS
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package id7a5ba2e6-d4ea-48f9-a636-b9b0ba228722
position9
revision id3e1b86b3-d899-4153-84b1-d63febe6b18a
stateactive