Evolution de montant d'encours de dette par habitant de l'EPCI (2015-2022) (BP + BA consolidés) (%)

Découpage : EPCI (2023)

Données et ressources

Ce jeu de données est vide

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://datagrandest.fr/data4citizen/visualisation/information/?id=finances_ep_dette-epci_variation_encours_dette_ha_pct
Dernière modification Mai 21, 2024, 07:20 (UTC)
Créé le Mai 3, 2024, 09:12 (UTC)
FTP_API hub
GUID finances_ep_dette.epci_variation_encours_dette_ha_pct
access_constraints ["Pas de restriction d\u2019acc\u00e8s public", "Pas de restriction d\u2019utilisation publique"]
bbox-east-long 9.5601
bbox-north-lat 51.089
bbox-south-lat 41.3627
bbox-west-long -4.9674
contact-email
coupled-resource []
dataset-reference-date []
display_versionning false
edition_security {"roles":["administrator"],"users":["*88*","*1*","*138*","*1387*","*1853*","*2305*","*140*","*2612*","*331*","*2701*"]}
equivalent-scale {5000}
frequency-of-update
graphic-preview-description Aperçu
graphic-preview-file https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/GC_make_map.php?width=800&lang=fr&indics=finances_ep_dette.epci_variation_encours_dette_ha_pct&format=png&
graphic-preview-type png
licence []
lineage Précisions : Le recours à l’emprunt constitue chaque année une source importante de financement de l’investissement des établissements publics de coopération intercommunale. Il représente environ un tiers de leurs recettes d’investissement, un poids comparable à celui de l’épargne destinée au financement des nouveaux équipements et à celui des recettes d’investissement hors emprunt (principalement des dotations d’investissement de l’Etat ou d’autres collectivités). Il s’impute sur l’encours de dette de l’EPCI, constitué du stock de dette qu’il détient au 31 décembre de chaque exercice budgétaire, déduction faite des remboursements en capital (financés par une partie de son épargne brute). En 2022, hors Métropole du Grand Paris, l’encours de dette de l’ensemble des EPCI s’élève à 48,1 milliards d’euros, soit 788,1 euros par habitant en moyenne. Le délai de désendettement (exprimé en nombre d’années nécessaire à l’EPCI pour rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse où l’ensemble de l’épargne y est affecté) est de 4,6 années en moyenne avec d’importantes disparités selon la catégorie juridique de l’EPCI (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole). Le taux d’évolution de l’encours de dette par habitant entre 2015 et 2022 permet de mesurer l’évolution du stock de dette de l’établissement de coopération intercommunale, dont le niveau évolue chaque année en fonction des remboursements en capital qu’il effectue et des nouveaux emprunts qu’il souscrit pour le financement de ses investissements et de ses équipements. Elle permet ainsi de mesurer l’évolution de la capacité de l’EPCI à faire face à ses engagements en matière d’endettement. A noter : Les données relatives aux EPCI sont présentées sur la base de leur composition communale de 2022. Les données relatives à la Métropole du Grand Paris sont manquantes faute de consolidation entre les données de la métropole et des établissements publics territoriaux (EPT) qui la composent. Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locales Liens vers la documentation : https://data.ofgl.fr/pages/accueil/
metadata-date 2024-05-16T13:05:06+00:00
metadata-language fre
progress
resource-type dataset
responsible-organisation-1 {"contact-info": "", "role": "author", "organisation-name": "Observatoire des finances et de la gestion publique locales", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-organisation-2 {"contact-info": "", "role": "custodian", "organisation-name": "Observatoire des territoires - ANCT ()", "individual-name": "", "position-name": ""}
responsible-party [{"name": "Observatoire des finances et de la gestion publique locales", "roles": ["author"]}, {"name": "Observatoire des territoires - ANCT ()", "roles": ["custodian"]}]
spatial {"type": "Polygon", "coordinates": [[[-4.9674, 41.3627], [9.5601, 41.3627], [9.5601, 51.089], [-4.9674, 51.089], [-4.9674, 41.3627]]]}
spatial-data-service-type
spatial-reference-system
spatial-representation-type
spatial_harvester true
temporal-extent-begin 2022
temporal-extent-end 2022
themes []