Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Limites_commune_nouvelle_2016

Surface bénéficiant d'un aménagement pastoral

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140041_S_067

N_ZONE_ALEA_PPRT_20140041_S_067

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) ayant été signés

Perimetre_SAGE_Alsace_ESU_arrete

X_TV_ZONE_QUIETUDE_ZINF_S_R42

X_TV_NOYAUX_CENTRAUX_ZINF_S_R42

X_PMV_P_067.shp

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois,...

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de...

Perimetre_SAGE_Alsace_ESO_arrete

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le...

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent...

Localisation des monuments historiques du Bas-rhin.

N_AMENAG_PASTORAL_L_067

N_PERIMETRE_PPRT_200140042_S_067

N_ZONE_ALEA_PPRT_20090002_S_067