Depuis la loi du 18 juillet 1985, les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et
d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non (d’après les articles L.113-8 et suivants du Code de l'urbanisme).
La préservation des sites naturels existants passe par des acquisitions foncières dans le cadre de la politique départementale des Espaces
Naturels Sensibles (ENS) ou/et par une gestion environnementale adéquate. Pour mener à bien cette politique, la Collectivité européenne
d'Alsace dispose d'un droit de préemption spécifique mobilisé au travers des Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
(ZPENS). Les terrains acquis par la collectivité dans ce cadre, mais également lors d'acquisition amiable ou via convention, sont définis comme
étant des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
2 zonages existent donc sur le territoire alsacien :
- les zones de préemption ENS (ZPENS) qui correspondent aux secteurs couverts par le droit de préemption au titre des ENS de la collectivité,
- les Espaces Naturels Sensibles (ENS) qui sont les terrains propriétés de la collectivité ou qui font l'objet d'une convention de gestion spécifique à
des fins de préservation du patrimoine naturel.
Ces deux zonages font chacun l'objet d'une couche au format shapefile.
