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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4
Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. -
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1
Zonage du PPRN délimitant les zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquelles les constructions sont interdites ou soumises à condition -
Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels des Ardennes
Zones réglementées PPRN08 -
Cours d'eau pour la conditionnalité
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. -
Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4
Générateur linéaire concernant les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux -
Zones de bruits stratégiques des infrastructures routières et autoroutières p...
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à... -
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
Zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquels les constructions sont interdites ou soumises à conditions -
Catégorie piscicole des cours d'eau (linéaire)
classement juridique en catégorie piscicole des cours d'eau en fonction du groupe de poissons dominant -
Catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau (surfaces)
Classement juridique de la catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants -
Parcs naturels régionaux dans les Ardennes
Liste des PNR créés ou en cours d'élaboration dans le département des Ardennes -
Contrats de milieu (instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant)
il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière... -
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie A4 dans les Ardennes
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux -
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement
Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.... -
Circonscriptions administratives des bassins des Ardennes
Représentation administrative des bassins
