Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquels les constructions sont interdites ou soumises à conditions

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département des Ardennes (regroupement des données issues de Rhin-Meuse et Seine-Normandie) Périmètre...

Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.

Localisation ponctuelle des stations d'épuration en activité, à l'arrêt ou détruites sur le département à la date du 15 novembre 2016

extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 94T et inférieur à 120T

L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur...

classement juridique en catégorie piscicole des cours d'eau en fonction du groupe de poissons dominant

Classement juridique de la catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants

Extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 72T et inférieur à 120T

extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 72T et inférieur à 94T

Liste des PNR créés ou en cours d'élaboration dans le département des Ardennes

il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière...

Zonage du PPRN délimitant les zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquelles les constructions sont interdites ou soumises à condition

La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et...

limites des cantons créées par assemblage des communes sur le département des Ardennes

Les circonscriptions électorales sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement (Assemblée nationale)

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à...

Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non-domaniaux) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou des associations syndicales...