Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : * Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au...

N_OIN_R44 Une opération d’intérêt national (OIN) est, en France, une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur....

Tables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise. La Directive...

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en...

Aire ( ou Zone ou Arrêtés) de protection des habitats naturels (APHN) en Grand Est Nouveau dispositif réglementaire établi par le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018...

Le jeu de données contient les périmètres des deux réserves de biosphère présentes sur le territoire de la région Grand Est : la réserve transfrontalière de biosphère Vosges...

Il s'agit des études, lorqu'elles ont un intérêt pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de l'eau sur les secteurs en tension ou fragiles, qui portent sur un...

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou...

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte,...

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les...

Une Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international,...

Le jeu de données contient l'enveloppe de la crue historique modélisée des principaux cours d'eau du Bassin Rhin-Meuse Dans le bassin Bassin Rhin-Meuse lorsqu'elles ont été...

L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les...

Comparaison entre les classes d'état écologique 2015 et 2019 en Grand Est L’Union européenne a fixé à ses états membres l’objectif de préserver et d’améliorer l’état des eaux...

Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Rhin-Meuse La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est...

Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018...

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou...

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Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la...

Cette couche correspond au linéaire réglementaire sur lequel l'état organise la surveillance, la prévision et la transmission de l'information sur les crues. Ce linéaire est...