Les SUP de type AS1 résultent des périmètres de protection institués en vertu des articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique autour de points de prélèvement...

N_ZONE_REG_PPRN_20120003_S_067

X_ZONE_HUMIDE_ZINF_S_067

périmètres de protection des points de prélèvement au milieu naturel pour la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public

AC2_GENERATEUR_SUP_S_067

Surface bénéficiant d'un aménagement pastoral

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée...

N_ZONE_REG_PPRN_20130001_S_067

PPI_zoneDanger_2024

N_DIGUE_L_R42

N_ENJEU_PPRT_20090002_L_067

Localisation des déchetteries

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

N_ZONE_REG_PPRN_20140001_S_067

Limites_commune_nouvelle_2016

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090002_S_067

Perimetre_SAGE_Alsace_ESO_arrete

PM2_GENERATEUR_SUP_P_067

Localisation des monuments historiques du Bas-rhin.

N_TE_TRONCON_L_067