-
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1
Zonage du PPRN délimitant les zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquelles les constructions sont interdites ou soumises à condition -
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie A4 dans les Ardennes
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux -
Cours d'eau validés police de l'eau
L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur... -
Périmètres des pays (territoire qui présente une cohérence géographique, cult...
La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et... -
Cantons du département des Ardennes
limites des cantons créées par assemblage des communes sur le département des Ardennes -
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
Zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquels les constructions sont interdites ou soumises à conditions -
Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les A...
Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département des Ardennes (regroupement des données issues de Rhin-Meuse et Seine-Normandie) Périmètre... -
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4
Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. -
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux)
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non-domaniaux) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou des associations syndicales... -
Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain. -
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels limité ...
extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 94T et inférieur à 120T -
Station dépuration - emplacements sur le département (novembre 2016)
Localisation ponctuelle des stations d'épuration en activité, à l'arrêt ou détruites sur le département à la date du 15 novembre 2016 -
Circonscriptions législatives
Les circonscriptions électorales sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement (Assemblée nationale) -
Catégorie piscicole des cours d'eau (linéaire)
classement juridique en catégorie piscicole des cours d'eau en fonction du groupe de poissons dominant -
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels
Extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 72T et inférieur à 120T -
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels limité ...
extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 72T et inférieur à 94T -
Contrats de milieu (instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant)
il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière... -
Parcs naturels régionaux dans les Ardennes
Liste des PNR créés ou en cours d'élaboration dans le département des Ardennes -
Bassin versant dédié à un usage particulier - Surface d'alimentation d'un cou...
Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux... -
Zones de bruits stratégiques des infrastructures routières et autoroutières p...
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à...
