Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L....

Zonage composé de l''ensemble des périmètres de plan de déplacement urbain en élaboration ou approuvé. Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux...

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons...

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000...

Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé...

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité...

Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) recensent les zones humides dans le SAGE de la Largue.

Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991....

Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) recensent les zones humides dans le SAGE du Giessen.

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le...

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en...

Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques dits sensibles ou défavorisés. Il en existe une centaine sur...

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient...

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones...

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un...

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent...

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein...

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN)...

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR :...

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...