Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000...

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou...

Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques dits sensibles ou défavorisés. Il en existe une centaine sur...

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient...

Exclusions d’urbanisme liées aux bâtiments d’élevages ICPE

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons...

Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau) janvier 2020

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : Classement au titre des monuments historiques : ces...

Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé...

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) recensent les zones humides dans le SAGE du Giessen.

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en...

Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) recensent les zones humides dans le SAGE de la Largue.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein...

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un...

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,...

Cette couche indique le niveau de sensibilité du territoire aux feux de plus de 20 ha. Elle a été réalisée suite à la compilation de plusieurs données : végétation, occupation...

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du...

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le...