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Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite...
Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn GT. Ces documents servent à... -
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Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordeme...
Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
Plan de prévention des risques naturels (inondation) de la rivière COMBEAUTE ...
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).