Plan de prévention des risques naturels (inondation) de la rivière COMBEAUTE et de ses affluents sur la commune du Val d'Ajol dans le département des Vosges

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement : - les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire, - les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues» lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu, - les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://datagrandest.fr/data4citizen/visualisation/information/?id=fr-120066022-ldd-cdc481f5-19e0-463d-ac56-9bd9c17f5218
Dernière modification Décembre 20, 2022, 09:28 (UTC)
Créé le Décembre 20, 2022, 09:27 (UTC)
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resource-constraints-2 "Conditions concernant les services minist\u00e9riels :\nLes donn\u00e9es relatives aux plans de pr\u00e9vention des risques \u00e9tant concern\u00e9es par l'annexe III de la directive INSPIRE (th\u00e8me 12 : \u00abZones de risque naturel\u00bb pour les PPRN, th\u00e8me 4 : \u00abUsage des sols\n\u00bb et \u00e9ventuellement th\u00e8me 8 : \u00abLieux de production et sites industriels\u00bb pour les PPRT) leur diffusion sous forme \u00e9lectronique sur internet est obligatoire.\nToute production issue d'une utilisation de ces donn\u00e9es devra mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le producteur de la carte, le r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique utilis\u00e9 \u00ab\u00a9IGN SCAN25\u00bb, la source de la g\u00e9om\u00e9trie utilis\u00e9e \u00abDGFiP Cadastre \u00a9 Droits de l'\u00c9tat r\u00e9serv\u00e9s \u00ae\u00bb par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle."
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