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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés
L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de... -
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019
L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux...
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