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Zone franche urbaine dans le Haut-Rhin
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de... -
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de... -
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en cours dans le Haut-Rhin
Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine... -
Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion...
Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion...
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