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Communes de l'unité urbaine dans le Haut-Rhin
La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti... -
Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite...
Les aléas à l’origine du risque figurent dans des documents d’aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn cavités. Ces documents servent à... -
Servitudes d’alignement des voies publiques - Table contenant les assiettes l...
Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du... -
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordeme...
Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi d’Épernay secteur CAECPC
Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi d’Épernay (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi... -
PPRi Marne aval – secteur Épernay – CAECPC – périmètre du PPRi
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté d’Agglomération d’Épernay... -
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordeme...
Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi Vitry-le-François – secteur Saulx
Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Vitry-le-François (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des... -
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain...
La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du... -
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi de Châlons-en-Champagne - secteur de la...
Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Châlons-en-Champagne (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN... -
PPRi de Châlons-en-Champagne – secteur Amont CAC – périmètre du PPRi
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté... -
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi d’Épernay secteur CCGVM
Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi d’Épernay (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi... -
PPRi de Vitry-le-François – secteur Saulx – carte des aléas
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation... -
Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse ...
Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire... -
R111-3 affaissement-effondrement de cavités souterraines – secteur de Reims –...
Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du R111-3 cavités. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de... -
Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,... -
Documents d'urbanisme - Table contenant les zones d'un document PLU ou POS da...
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones... -
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui... -
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordeme...
Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...
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