-
Zone franche urbaine dans le Haut-Rhin
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de... -
Unités urbaines 2020 sur le département de la Haute-Marne
Unités urbaines 2020 au 1er janvier 2021 sur le département de la Haute-Marne et les départements limitrophes. La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le... -
Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le Haut-Rhin
Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).