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Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la région Grand Est
Selon l'article L213-12 du Code de l'environnement, un EPTB ou Etablissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en... -
Etudes pertinentes par rapport à l'objectif du Plan Eau dans la région Grand-Est
Il s'agit des études, lorqu'elles ont un intérêt pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de l'eau sur les secteurs en tension ou fragiles, qui portent sur un... -
Objectifs de qualité des cours d'eau SDAGE 2022-2027 - Haut-Rhin
Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers...
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