Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,...

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) sert de base à l'identification des surfaces admissibles aux aides de la PAC. Le RPG est la déclaration volontaire d'un exploitant...

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones...

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons...

Mosaique à 10m de résolution obtenue à partir d'images Sentinel2 acquises entre le 04-04-2019 et le 22-04-2020

Raster à 10m de résolution dont la valeur de chaque pixel correspond à une fréquence (en %) d’apparition de l’urbain dans les différents résultats de classification associés à...

Raster à 10m de résolution, version binarisée du fichier de fréquence d'apparition d'urbain. La binarisation est effectuée avec un seuil à 50% et permet de définir 2 classes...

Ce fichier vecteur correspond à la polygonisation du raster binaire avec un lissage pour réduire l’effet « escalier » des polygones vectorisés depuis les pixels

Ce fichier vecteur correspond à la polygonisation du raster binaire avec un lissage pour réduire l’effet « escalier » des polygones vectorisés depuis les pixels

Polygone représentant le périmètre d'application d'un arrêté de mise en sécurité d'immeuble (anciennement arrêté de péril)

La Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la...

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation...

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) sert de base à l'identification des surfaces admissibles aux aides de la PAC. Le RPG est la déclaration volontaire d'un exploitant...

Données sous licence ouverte Etalab

Sections à l'intérieur des cimetières

Enveloppes de milieux potentiellement humides en 3 classes de confiance. La prédiction des zones humides est un enjeu majeur pour concevoir et mettre en œuvre une politique...

Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département des Ardennes (regroupement des données issues de Rhin-Meuse et Seine-Normandie) Périmètre...

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de...

Ensemble des zonages des PLU, POS ou PSMV des communes du département des Vosges ayant numérisé leur document d'urbanisme. Table départementale constituée de l'assemblage des...

Raster à 10m de résolution dont la valeur de chaque pixel correspond à une fréquence (en %) d’apparition de l’urbain dans les différents résultats de classification associés à...