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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle
Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et... -
Unité cynégétique en Moselle
Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier. A l’occasion de la rédaction du dernier schéma départemental de gestion cynégétique, un nouveau...
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