Lots de chasse 2015-2024

Périmètres des lots de chasse en vigueur sur Colmar Agglomération (données actualisées en fonction de la date courante)

N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_067

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR :...

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et...

Les grandes propriétés des organismes publics peuvent faire l'objet d'une partition pour la gestion de la chasse notamment sous forme de location. En Alsace Moselle, la commune...

Territoires communaux affectés aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges suivant l'arrêté préfectoral N°239/2023/DDT relatif à la répartition géographique des...

N_CHASSE_LOT_ZINF_S_067

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...

N_CHASSE_PLAN_ZINF_S_067

Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier. A l’occasion de la rédaction du dernier schéma départemental de gestion cynégétique, un nouveau...

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC). Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier....