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Les servitudes de catégorie EL4 concernent les servitudes relatives au développement et à la protection des montagnes : ainsi, une servitude peut grever les propriétés privées... -
Plan communal de sauvegarde (PCS) dans le Haut-Rhin
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion... -
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le Haut-Rhin
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Protection au titre des abords de monuments historiques
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NATURA 2000 - Directive Oiseaux - ZPS - Zones de protection spéciale
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Zones de protection sanitaires du barrage d'Esch-sur-Sûre
Zones de protection qui empêchent, par des interdictions ou conditions, toute pollution du lac de barrage en tant que réservoir d'eau potable.
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).