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Economie et partage de la ressource en eau (Axe 2 de la déclinaison du Plan E...
Couche de travail pour aider à la réflexion, et permettre d'aboutir à de nouvelles gouvernances de l'eau en région Grand Est sur des secteurs à enjeux quantitatifs majeurs... -
Zonage assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomér...
Les données issues de cette couche représentent les secteurs du territoire concernés par l'assainissement collectif. -
Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la région Grand Est
Selon l'article L213-12 du Code de l'environnement, un EPTB ou Etablissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en... -
Etudes pertinentes par rapport à l'objectif du Plan Eau dans la région Grand-Est
Il s'agit des études, lorqu'elles ont un intérêt pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de l'eau sur les secteurs en tension ou fragiles, qui portent sur un... -
Zonage des "zones en tension ou fragiles et prioritaires pour l'accompagnemen...
Ce sont des zonages en lien avec la gestion quantitative de l'eau. Ils sont composés des zonages de l'Etat des lieux (EDL) de 2019, transmis à la Commission Européenne, qui... -
Objectifs de qualité des cours d'eau SDAGE 2022-2027 - Haut-Rhin
Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers...
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