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Zone réglementée du PPRN de la Bruche
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
PPRi de Vitry-le-François – secteur Saulx – carte des aléas
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation... -
PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SOMMERVILLER (...
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté... -
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données ag...
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement... -
Canaux et autres ouvrages de transport pour l'irrigation dans le Haut-Rhin
Positionnement des canaux et autres ouvrages collectifs de transport d'eau pour l'irrigation. Il s'agit des canaux structurants pour l'irrigation. -
DONNEE - Adhérents à GéoGrandEst
Listes de adhérents à la démarche GéoGrandEst. La liste est mise à jour au fur et à mesure des adhésions. Sources : GéoGrandEst. Champs organisme character varying(254), nom... -
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type C et...
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A31_C_LN_S_052 -
Inventaire des zones humides et des plans d'eau de la commune de Tendon
Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou... -
DONNEES: Modélisation des indicateurs annuels de pollution sur la région Alsace
Les cartes des indicateurs de pollution sur la région Alsace sont produites chaque année dans le cadre du reporting européen. Les indicateurs de pollution pris en compte... -
DONNEE : Centroide des anciennes régions de France métropolitaine (avant fusi...
Centroïde (point) des anciennes régions de France métropolitaine avant la fusion du 1 janvier 2016. Champs : nom_ancienne_region : nom de l'ancienne région code_ancienne_region... -
Zones multi-aléas dans les cas du Plan de Prévention des Risques Technologiqu...
Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRT multirisques. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations... -
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des p...
Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la... -
Zone d'aléa du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) EPM dans ...
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont... -
ROUTES : Transports exceptionnels - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Description des sections de routes départementales faisant l'objet d'une règlementation spécifique pour les transports exceptionnels. Seules les sections de catégorie 2 et 3... -
ROUTES : Dépendance verte - 01/01/2017 - département du Bas-Rhin (67)
Description individuelle des arbres d'alignement le long des routes départementales du Bas-Rhin en et hors agglomération : localisation, identité, état sanitaire etc ...... -
R111-3 affaissement-effondrement de cavités souterraines – secteur de Reims –...
Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du R111-3 cavités. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de... -
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégor...
PM2_GENERATEUR_SUP_S_067 -
Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Remontée de nappe...
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un... -
PPRN – Périmètre du PSS de la commune de TONNOY (54527)
Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10... -
DONNEE - Zonage de la politique de l’aménagement des territoire de la Région ...
La politique de la Région Grand Est en matière d'aménagement des territoires est construite à partir de différents zonages ayant pour unité de base la commune....
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).