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Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Bassin ...
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
Friches agricoles potentielles 2019 dans le département de la Haute-Marne
Friches agricoles potentielles du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare. -
PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de LARONXE (54303)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains... -
Segment de classement en liste 2 de continuité écologique en Grand Est
Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de... -
SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et...
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications... -
Occupation du Sol - Grand Est - Vosges
Base de données de l'occupation du sol du Grand Est (OCS Grand Est) sur le département des Vosges (88). La nomenclature est composée de 4 niveaux emboités de 53 postes décrivant... -
Communes au sens large (communes ou sections cadastrales communales) en zone ...
Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le... -
SUP I3 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transpor...
Nouvelle nomenclature des servitudes d'utilité publique (SUP) janvier 2019 I3 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et... -
SUP I1 - Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des cana...
Nouvelle nomenclature des servitudes d'utilité publique (SUP) janvier 2019 Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz,... -
Segment de classement en liste 1 de continuité écologique en Grand Est
Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de... -
[TRI de l'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Territoire à Risques Importants d’Inond...
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation d'Alsace sur lesquels... -
SUP EL11 - Servitude relatives aux interdictions d'accès aux autoroutes, rout...
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
Parcs éoliens de la région Grand Est, au 01/05/2023
Parcs éoliens de la région Grand Est instruits ou en cours d'instruction au titre des ICPE par la DREAL -
Plan du Parc naturel régional des Vosges du Nord de la charte (2014-2029)
Le plan du Parc inclus dans une charte de PNR, décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire ; La charte d'un Parc naturel régional est le... -
SUP EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques en Meurthe-et-Moselle
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
DONNEE - Lycées et CFA du Grand Est année 2019-2020
Donnée des lycées et CFA du Grand Est pour l'année 2019-2020, mise à jour annuellement par le service géomatiques et connaissance (GeC). La géométrie est issue d'un géocodage de... -
SUP EL3 - Servitude halage et marchepied en Meurthe-et-Moselle
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
Base de données Grand Est des données publiques d'information touristique en ...
Cette base de données est constituée des données institutionnelles relatives au recensement de l'offre touristique (description des points d'intérêt – POI’s - et événements... -
Occupation du Sol - Grand Est - Bas-Rhin
Base de données de l'occupation du sol du Grand Est (OCS Grand Est) sur le département du Bas-Rhin (67). La nomenclature est composée de 4 niveaux emboités de 53 postes... -
PPRi de Châlons-en-Champagne – secteur Aval CAC – périmètre du PPRi
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).