Ce jeu de données représente la position des postes source (HTB/HTA) et postes de répartition (HTA/HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.
Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif
sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.
L'utilisation des données est exclusive du respect de
toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la
réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R.
554-1 et suivants du Code de l’environnement).
L'utilisation des données ne saurait, en outre,
exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.
